Décision (UE) 2022/2460 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/2460
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (UE) 2022/2460
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2460)
RéférenceAnnexe II de la décision (UE) 2022/2460EUR-Lex →

| | Montant maximal de la moyenne des aides annuelles pour une période de six ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2028 (en SEK) | Nombre annuel maximal de facteurs de production admissibles au bénéfice de l’aide

| Aide au lait de vache et au transport du lait de vache | | 450 000 tonnes chacune

| Chèvres, porcs de boucherie, truies, poules pondeuses | | 17 000 UGB

| Baies, légumes et pommes de terre | | 3 660 hectares

| TOTAL DES AIDES | 473 750 000 |

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