(1) Par la décision 96/228/CE, la Commission a approuvé le régime d’aides nationales à long terme en faveur de l’agriculture des zones nordiques de la Suède (le «régime d’aides nordiques»), tel que notifié par la Suède en vertu de l’article 143 de l’acte d’adhésion en vue de son autorisation au titre de l’article 142 dudit acte. La décision 96/228/CE a été remplacée par la décision C(2010) 6050 de la Commission. Cette décision a été remplacée par la décision (UE) 2018/479 de la Commission.
Décision (UE) 2022/2460 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2460
RattachementDécision (UE) 2022/2460
Versionacte d'origine du 13/12/2022 (CELEX 32022D2460)
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