Décision d’exécution (UE) 2022/2461 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2461
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2461)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2022/2461EUR-Lex →

(10) Dans son évaluation du système volontaire «KZR INiG», la Commission a établi que ce système volontaire respecte les normes requises en matière de fiabilité, de transparence et de contrôle indépendant et qu’il est conforme aux exigences en matière de méthodologie de l’annexe VI de la directive (UE) 2018/2001.

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