(6) Le système volontaire «KZR INiG» a effectué de nouvelles modifications afin que les critères de durabilité pour la biomasse forestière énoncés à l’article 29, paragraphes 6 et 7, de la directive (UE) 2018/2001 soient également couverts de manière appropriée. Après de nouvelles modifications, toutes les questions en suspens, qui avaient été identifiées précédemment, ont été traitées de manière adéquate dans une nouvelle présentation du 23 septembre 2022.
Décision d’exécution (UE) 2022/2461 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2461
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2461)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.