Article considérant 7

(7) Le système volontaire «KZR INiG» couvre les matières premières suivantes: biomasse agricole, biomasse forestière, déchets et résidus. Le système volontaire couvre également tous les types de carburants. Il couvre le monde entier et l’ensemble de la chaîne de contrôle (pour le biométhane jusqu’à l’unité de production). La Commission a réévalué le système volontaire «KZR INiG» depuis la nouvelle présentation du 23 septembre 2022 et a constaté qu’il: i) couvre de manière appropriée les critères de durabilité énoncés à l’article 29, paragraphes 2 à 7, de la directive (UE) 2018/2001; ii) fournit des données précises sur la réduction des émissions des émissions de gaz à effet de serre aux fins de l’article 29, paragraphe 10, de ladite directive; iii) applique une méthode de bilan massique conforme aux exigences de l’article 30, paragraphes 1 et 2, de ladite directive.