(8) L’évaluation de la Commission ne tient pas compte de l’acte d’exécution à adopter conformément à l’article 29, paragraphe 8, de la directive (UE) 2018/2001 concernant la fourniture d’orientations pour la démonstration de la conformité avec les critères de durabilité énoncés à l’article 29, paragraphes 6 et 7, de ladite directive. Le système volontaire «KZR INiG» sera donc réévalué à cet égard.
Décision d’exécution (UE) 2022/2461 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2461
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2461)
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