Décision d’exécution (UE) 2022/2461 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2461
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2461)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2022/2461EUR-Lex →

(9) Le règlement d’exécution (UE) 2022/996 de la Commission ne s’appliquera qu’à partir du 30 décembre 2023. Le système volontaire «KZR INiG» devrait être réévalué à la lumière du nouveau règlement d’application.

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