Décision d’exécution (UE) 2022/2462 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2462
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2462)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/2462EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires (la «liste européenne») publiée conformément à l’article 16 dudit règlement.

Aller plus loin

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