Décision d’exécution (UE) 2022/2462 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2462
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2462)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/2462EUR-Lex →

(3) Les autorisations d’UAB Armar et de Démonaval Recycling, installations de recyclage de navires situées respectivement en Lituanie et en France, sont arrivées respectivement à expiration le 19 avril 2022 et le 11 décembre 2022. La Commission a été informée par la Lituanie et par la France que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de ces installations sur la liste européenne.

Aller plus loin

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