Décision d’exécution (UE) 2022/2462 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2462
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2462)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/2462EUR-Lex →

(4) La Bulgarie a informé la Commission que Ship and Industrial Service Ltd., une installation de recyclage de navires située sur son territoire, a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.

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