Décision d’exécution (UE) 2022/2462 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2462
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2462)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/2462EUR-Lex →

(6) La Commission a été informée par Kishorn Port Ltd de la modification de la licence qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. La modification prévoit une augmentation des dimensions maximales des navires acceptés. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence.

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