Article considérant 7

(7) Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1257/2013, la Commission a effectué un examen à mi-parcours d’Işıksan, installation de recyclage de navires située en Turquie, qui n’a pas permis de confirmer que cette installation continuait de satisfaire aux exigences pertinentes de l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013, et notamment de ses points b), f) et i). En outre, il a été établi que l’installation en question n’a pas respecté les exigences relatives au recyclage des navires battant pavillon d’États membres de l’Union énoncées à l’article 13, paragraphe 2, points a) à c), du règlement (UE) no 1257/2013. Il semble par ailleurs, sur le fondement des informations disponibles, qu’un certain nombre de navires battant pavillon d’États membres de l’Union qui étaient destinés à être recyclés sur le site d’Işıksan ont en réalité été transférés dans des installations voisines qui ne figurent pas sur la liste européenne. Cette pratique constitue un manquement aux exigences de l’article 13, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 1257/2013, qui prévoit que les opérateurs des installations inscrites sur la liste européenne doivent recycler les navires battant pavillon d’États membres de l’Union sur leur propre site et conformément à un plan de recyclage propre à chaque navire. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer l’installation en question.