Décision d’exécution (UE) 2022/2470 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02022D2470-20251204, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2022).

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2470
IntituléTraitement des données
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2470
VersionConsolidée au 04/12/2025 (CELEX 02022D2470-20251204)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/2470EUR-Lex →

1. Lorsque des données alphanumériques sont introduites, soit avec des données dactyloscopiques soit avec l’image faciale d’une personne, ou avec les deux, dans un fichier de données créé dans l’ECRIS-TCN conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2019/816, les données alphanumériques sont liées aux données dactyloscopiques et à l’image faciale correspondantes.

2. L’algorithme de compression des images d’empreintes digitales à utiliser est conforme aux recommandations du National Institute of Standards and Technology («NIST»).

Les données dactyloscopiques d’une résolution de 500 ppi sont comprimées au moyen de l’algorithme WSQ (ISO/IEC 19794-5: 2005).

Les données dactyloscopiques d’une résolution de 1 000 ppi sont comprimées au moyen de la norme de compression d’images JPEG 2000 (ISO/IEC 15444-1) et de son système de codification.

Le taux de compression cible est de 15:1.

3. Le remplacement ou la mise à jour dans l’ECRIS-TCN des données dactyloscopiques visées à l’article 4, paragraphe 7, est précédé d’une vérification positive de l’identité par l’autorité centrale de l’État membre de condamnation. Les spécifications techniques relatives à ce remplacement ou à cette mise à jour sont établies conformément aux principes définis dans la conception de l’architecture matérielle de l’ECRIS-TCN visée à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/816.

4. L’algorithme de compression des images faciales à utiliser suit les recommandations du National Institute of Standards and Technology («NIST»).

Les images faciales ne sont comprimées qu’une seule fois dans les conditions de compression suivantes:

a) elles sont comprimées au moyen de la norme de compression d’images JPG (ISO/IEC 10918) ou JPEG 2000 (ISO/IEC 15444) et de son système de codification;

b) le taux maximal de compression d’image autorisé est 20:1.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022D2470-20251204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).