Décision d’exécution (UE) 2022/2470 · Article

Article 4 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02022D2470-20251204, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2022).

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2470
IntituléQualité des images faciales
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2470
VersionConsolidée au 04/12/2025 (CELEX 02022D2470-20251204)
Référencearticle 4 bis de la décision d’exécution (UE) 2022/2470EUR-Lex →

1. Le processus de vérification de la qualité des données s’applique à toutes les images faciales introduites ou modifiées dans l’ECRIS-TCN et veille à ce qu’au minimum, les conditions suivantes soient respectées:

a) il n’est fourni qu’une seule image faciale dans le fichier NIST. Celle-ci est introduite conformément à la norme ANSI/NIST-ITL 1-2011 Update 2015, ou à toute version plus récente disponible;

b) les images faciales sont soit en niveaux de gris, soit en couleur, soit dans le proche infrarouge;

c) la qualité des images faciales est basée sur les exigences fixées pour les images par la norme ISO/IEC 19794-5:2011 Frontal image type, ou toute version plus récente disponible;

d) le dossier NIST permet d’inclure des informations complémentaires, notamment la date à laquelle l’image a été prise;

e) les images faciales en mode portrait ont une résolution de 600 pixels par 800 pixels au minimum et de 1 200 pixels par 1 600 pixels au maximum;

f) le visage doit occuper, à l’intérieur de l’image, un espace suffisant pour qu’il y ait, au minimum, 120 pixels entre les centres de chaque œil.

2. Les images faciales introduites ou modifiées dans l’ECRIS-TCN qui ne remplissent pas les conditions énoncées au paragraphe 1 sont rejetées par l’ECRIS-TCN et ne sont ni stockées, ni traitées

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022D2470-20251204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).