Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) 2019/816 a établi le système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN) en tant que système au moyen duquel l’autorité centrale d’un État membre ou une autre autorité compétente peut déterminer rapidement et avec efficacité quels autres États membres détiennent des informations sur le casier judiciaire d’un ressortissant d’un pays tiers. Le cadre actuel de l’ECRIS peut ensuite être utilisé par les autorités centrales pour demander à ces États membres des informations sur le casier judiciaire en question conformément à la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil. D’autres autorités compétentes peuvent utiliser leurs propres voies de communication à cette fin.