Article considérant 10

(10) Étant donné que l’identification par empreintes digitales n’est pas toujours possible, l’ECRIS-TCN devrait être en mesure d’identifier une personne sur la seule base des données alphanumériques. S’agissant des ressortissants de pays tiers, le principal défi technique réside dans le fait que les données alphanumériques ne sont pas toujours exactes. Parmi les exemples de ces inexactitudes figurent l’ambiguïté concernant le prénom et le nom de famille, les variations d’orthographe et de translittération des noms, ou l’inexactitude de la date de naissance. Il est donc important que l’ECRIS-TCN soit en mesure d’établir une correspondance entre les données alphanumériques également dans les cas où tous les éléments d’identification ne sont pas identiques, ces cas étant décrits comme des «recherches inexactes». L’identification d’un ressortissant de pays tiers devrait être effectuée au moyen d’une combinaison de contrôles de la qualité des données et de recherches inexactes ou de tout autre moyen fourni par le moteur de recherche sous-jacent approprié aux fins du système. Les contrôles du nombre de fichiers obtenus à la suite d’une interrogation devraient donc être établis conformément aux règles applicables en matière de protection des données. Dans le cas contraire, les droits des personnes ne seraient pas respectés et l’efficacité et la disponibilité du système seraient compromises.