(11) Le moteur effectuant la recherche inexacte devrait être en mesure de limiter les résultats en précisant un seuil de score de correspondance et en établissant une taille maximale pour la liste des fichiers obtenus. Le niveau auquel un résultat de recherche doit être considéré comme une correspondance, ainsi que la liste des champs de données qui peuvent être utilisés dans le cadre de la recherche inexacte, doivent être établis à la suite d’essais réalisés au cours de la phase de mise en œuvre.
Décision d’exécution (UE) 2022/2470 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2470
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2470)
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