Décision d’exécution (UE) 2022/2470 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2470
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2470)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/2470EUR-Lex →

(3) Afin de permettre à l’eu-LISA de concevoir l’architecture matérielle de l’ECRIS-TCN, de déterminer les spécifications techniques du système et de développer l’ECRIS-TCN, il convient d’établir les spécifications techniques nécessaires en ce qui concerne le traitement des données alphanumériques et dactyloscopiques, la qualité des données, l’introduction des données, la consultation et l’interrogation de l’ECRIS-TCN, la tenue des registres et l’accès à ceux-ci, la fourniture de statistiques ainsi les exigences en matière de performance et de disponibilité de l’ECRIS-TCN. Des spécifications techniques détaillées devraient être élaborées par l’eu-LISA après la conclusion des essais visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/816.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).