(8) Le portail de recherche européen, institué par les règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818, devrait permettre de rechercher les données stockées dans l’ECRIS-TCN. Le cas échéant, dans le contexte de l’interopérabilité, le portail de recherche européen devrait également permettre de rechercher les données de l’ECRIS-TCN parallèlement aux données stockées dans les autres systèmes d’information de l’Union concernés.
Décision d’exécution (UE) 2022/2470 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2470
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2470)
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