Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1) L’annexe IV de la décision 2014/512/CFSP est remplacée par le texte suivant:
2) À l’annexe IX de la décision 2014/512/CFSP, les mentions suivantes sont ajoutées:
«NTV/NTV Mir
Rossiya 1
REN TV
Pervyi Kanal».
3) L’annexe X de la décision 2014/512/CFSP est remplacée par le texte suivant:
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