Article considérant 15

(15) La décision 2014/512/PESC interdit l’importation de pétrole brut en provenance de Russie, que ce soit par oléoduc ou par transport maritime. La décision 2014/512/PESC prévoit également des dérogations temporaires pour les importations par oléoduc et par transport maritime pour la Bulgarie. Ces dérogations visaient exclusivement à garantir la sécurité d’approvisionnement des États membres, tout en maintenant des conditions de concurrence équitables entre eux. Il convient donc de préciser que, comme c’est le cas pour les États membres qui importent du pétrole brut russe par oléoduc, la Bulgarie ne peut vendre des produits pétroliers obtenus à partir de pétrole brut russe importé sur la base de ces dérogations à des acheteurs situés dans d’autres États membres ou dans des pays tiers. Le soutage ou le ravitaillement en carburant d’un véhicule ou d’un aéronef dans les États membres qui bénéficient desdites dérogations ne relève pas de cette interdiction. Dans un esprit de solidarité avec l’Ukraine, il convient néanmoins d’autoriser la Hongrie, la Slovaquie et la Bulgarie à exporter vers l’Ukraine certains produits pétroliers raffinés obtenus à partir de pétrole brut russe importé sur la base des dérogations en question, y compris, si nécessaire, en transitant par d’autres États membres. Il convient également d’autoriser la Bulgarie à exporter vers des pays tiers certains produits pétroliers raffinés obtenus à partir du pétrole brut russe importé sur la base des dérogations en question. Cela est nécessaire afin d’atténuer les risques pour l’environnement et la sécurité, étant donné que ces produits ne peuvent être stockés en toute sécurité en Bulgarie. Les exportations annuelles ne devraient pas dépasser la moyenne annuelle des exportations pour ces produits au cours des cinq dernières années.