(14) La neutralité technologique, qui est prévue par la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil, est un principe qui devrait guider les politiques nationales et de l’Union vers l’obtention d’une infrastructure de connectivité numérique présentant les meilleurs niveaux de performance, de résilience, de sécurité et de durabilité afin de bénéficier de la prospérité. Toutes les technologies et tous les systèmes de transmission capables de contribuer à la mise en œuvre de la connectivité en gigabit, y compris les avancées actuelles et futures en matière de fibre, de satellite, de 5G ou de tout autre écosystème futur et de réseau sans fil de nouvelle génération, devraient, par conséquent, être traités sur un pied d’égalité, lorsqu’ils présentent des performances de réseau équivalentes.
Décision (UE) 2022/2481 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2481
RattachementDécision (UE) 2022/2481
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2481)
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