(20) La Commission devrait réexaminer les cibles numériques et les définitions pertinentes d’ici à juin 2026 afin de déterminer si elles répondent toujours au niveau d’ambition élevé de la transformation numérique. La Commission devrait pouvoir, lorsqu’elle l’estime nécessaire, proposer d’apporter des modifications aux cibles numériques, afin de tenir compte des évolutions techniques, économiques et sociétales, notamment dans les domaines de l’économie des données, de la durabilité et de la cybersécurité.
Décision (UE) 2022/2481 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2481
RattachementDécision (UE) 2022/2481
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2481)
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