(27) La Commission devrait notamment aborder dans son rapport sur la décennie numérique l’efficacité avec laquelle les objectifs généraux de la présente décision ont été mis en œuvre dans des politiques, des mesures ou des actions, ainsi que les progrès accomplis pour atteindre les cibles numériques, en fournissant des précisions sur le niveau d’avancement de l’Union par rapport aux trajectoires prévisionnelles pour chaque cible, en évaluant les efforts requis pour atteindre chaque cible, y compris les lacunes éventuelles en matière d’investissement dans les capacités numériques et l’innovation, ainsi qu’en sensibilisant aux actions nécessaires pour renforcer la souveraineté numérique de manière ouverte. Le rapport devrait également comporter une évaluation de la mise en œuvre des propositions réglementaires pertinentes et une évaluation des actions entreprises au niveau de l’Union et des États membres.
Décision (UE) 2022/2481 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2481
RattachementDécision (UE) 2022/2481
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2481)
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