(3) Dans une déclaration du 25 mars 2021, les membres du Conseil européen ont considéré la communication relative à une boussole numérique comme une étape en vue de tracer les contours du développement numérique de l’Union pour la prochaine décennie et ont confirmé la vision exposée dans la communication relative à une boussole numérique, notamment l’idée d’un programme d’action doté d’un cadre de gouvernance efficace visant à faciliter la mise en œuvre de projets multinationaux qui sont nécessaires à la transformation numérique de l’Union dans des domaines critiques. Ils ont également invité la Commission à élargir la boîte à outils stratégique de l’Union pour la transformation numérique, tant au niveau de l’Union qu’au niveau national, et à utiliser tous les instruments disponibles dans les domaines des politiques industrielle, commerciale et de la concurrence, des compétences et de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, ainsi que les instruments de financement à long terme, afin de faciliter la transformation numérique.
Décision (UE) 2022/2481 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2481
RattachementDécision (UE) 2022/2481
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2481)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.