(30) La Commission devrait, en collaboration avec les États membres, fixer des trajectoires prévisionnelles pour que l’Union atteigne les cibles numériques énoncées dans la présente décision. Ces trajectoires prévisionnelles devraient, lorsque cela est possible, être traduites, par les États membres, en trajectoires prévisionnelles nationales et devraient, s’il y a lieu, tenir dûment compte de la dimension régionale. Les différences entre les États membres en ce qui concerne leur capacité de contribuer aux cibles numériques et en ce qui concerne leurs points de départ devraient être prises en considération et intégrées dans les trajectoires prévisionnelles nationales. Les trajectoires prévisionnelles nationales devraient permettre d’évaluer les progrès accomplis au fil du temps au niveau de l’Union et au niveau national.
Décision (UE) 2022/2481 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2481
RattachementDécision (UE) 2022/2481
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2481)
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