(38) La mise en œuvre effective des politiques, mesures et actions recommandées ainsi que des feuilles de route nationales et de leurs adaptations est essentielle à la réalisation des objectifs généraux de la présente décision et des cibles numériques énoncées dans la présente décision. Un dialogue structuré avec les différents États membres est essentiel pour les guider et les soutenir lors de la détermination et de la mise en œuvre des mesures appropriées pour progresser vers leurs trajectoires prévisionnelles nationales, notamment lorsque les États membres estiment qu’il est nécessaire d’adapter leurs feuilles de route nationales sur la base des politiques, mesures ou actions recommandées par la Commission. La Commission devrait tenir le Parlement européen et le Conseil informés, notamment en ce qui concerne le processus et les résultats du dialogue structuré.
Décision (UE) 2022/2481 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2481
RattachementDécision (UE) 2022/2481
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2481)
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