Décision (UE) 2022/2481 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2481
RattachementDécision (UE) 2022/2481
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2481)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2022/2481EUR-Lex →

(40) Les projets multinationaux devraient permettre une intervention à grande échelle dans des domaines clés nécessaires pour atteindre les cibles numériques énoncées dans la présente décision, notamment en mettant en commun les ressources de l’Union, des États membres et, le cas échéant, d’acteurs privés. Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les cibles numériques, les États membres devraient pouvoir faire participer des pays tiers associés à un programme de l’Union en gestion directe apportant un soutien à la transformation numérique de l’Union. Les projets multinationaux devraient être mis en œuvre de manière coordonnée, sur la base d’une étroite coopération entre la Commission et les États membres. La Commission devrait jouer un rôle central dans l’accélération de la mise en œuvre des projets multinationaux en déterminant les projets multinationaux qui sont prêts à être mis en œuvre parmi les catégories de projets figurant à titre indicatif dans une annexe de la présente décision, en conseillant les États membres sur le choix du mécanisme d’exécution existant le plus approprié, sur le choix des sources de financement et sur leur combinaison et sur d’autres questions stratégiques liées à la mise en œuvre de ces projets. Le cas échéant, la Commission devrait fournir des orientations sur la création d’un EDIC en tant que mécanisme d’exécution. Les États membres qui le souhaitent peuvent également coopérer ou prendre des mesures coordonnées dans d’autres domaines que ceux prévus par la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2481. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).