Décision (UE) 2022/2481 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2481
RattachementDécision (UE) 2022/2481
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2481)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (UE) 2022/2481EUR-Lex →

(42) Les projets multinationaux devraient pouvoir attirer et combiner, de manière efficace, diverses sources de financement de l’Union et des États membres et, le cas échéant, des financements provenant de pays tiers associés à un programme de l’Union en gestion directe apportant un soutien à la transformation numérique de l’Union, en trouvant, lorsque cela est possible, des synergies entre ces financements. Il devrait notamment être possible de combiner les fonds de programmes de l’Union en gestion centralisée avec les ressources engagées par les États membres, y compris, sous certaines conditions, les contributions de la facilité pour la reprise et la résilience, comme expliqué dans la partie 3 des orientations de la Commission à l’intention des États membres sur leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience, ainsi que les contributions du Fonds européen de développement régional ou du Fonds de cohésion. Lorsque cela est justifié par la nature d’un projet multinational en particulier, les contributions d’entités autres que l’Union et les États membres devraient également être autorisées, y compris des contributions privées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2481. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).