Décision (UE) 2022/2481 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2481
RattachementDécision (UE) 2022/2481
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2481)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (UE) 2022/2481EUR-Lex →

(43) La Commission, en coopération avec les États membres et agissant en tant que coordonnatrice des projets multinationaux, devrait aider les États membres à déterminer l’intérêt que présentent pour eux les projets multinationaux, donner des orientations non contraignantes concernant la sélection des mécanismes d’exécution optimaux et fournir une assistance à la mise en œuvre, en contribuant à la participation la plus large possible. La Commission devrait apporter ce soutien à moins que les États membres participant à un projet multinational ne s’y opposent. La Commission devrait agir en coopération avec les États membres participants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2481. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).