(9) Le socle européen des droits sociaux proclamé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission à la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement, le 17 novembre 2017, à Göteborg (Suède), plaide en faveur du droit à accéder à des services essentiels de bonne qualité, y compris aux communications numériques, ainsi que du droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie de qualité et inclusifs.
Décision (UE) 2022/2481 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2481
RattachementDécision (UE) 2022/2481
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2481)
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