Version d'origine : acte du 25/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/2489
RattachementDécision (UE) 2022/2489
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2489)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/2489EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, en ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, lors de la 42e réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (ci-après dénommée «convention de Berne») est de:
a) s’opposer à la proposition visant à déplacer le loup (Canis lupus) de l’annexe II («Espèces de faune strictement protégées») à l’annexe III («Espèces de faune protégées») de la convention de Berne; et
b) soutenir les amendements proposés au règlement intérieur du comité permanent contenus dans le document T-PVS/Inf(2022)29: «Amendements proposés au règlement intérieur du comité permanent» du secrétariat de la convention de Berne.
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