Décision (UE) 2022/2489 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2489
RattachementDécision (UE) 2022/2489
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2489)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/2489EUR-Lex →

(1) La convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (ci-après dénommée «convention de Berne») a été conclue, au nom de l’Union, par la décision 82/72/CEE du Conseil et est entrée en vigueur le 1er septembre 1982.

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