Décision (UE) 2022/2489 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2489
RattachementDécision (UE) 2022/2489
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2489)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2022/2489EUR-Lex →

(10) Le secrétariat de la convention de Berne, en coopération avec le Bureau du comité permanent, a proposé plusieurs amendements au règlement intérieur, notamment pour adapter les méthodes et procédures de travail de la convention de Berne à de nouveaux outils et méthodes de travail virtuels.

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