(3) Lors de sa 42e réunion, qui se tiendra du 28 novembre au 2 décembre 2022, le comité permanent doit adopter une décision relative à des amendements aux annexes II et III de la convention de Berne.
Décision (UE) 2022/2489 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2489
RattachementDécision (UE) 2022/2489
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2489)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.