Décision (UE) 2022/2494 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/2494
RattachementDécision (UE) 2022/2494
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2494)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/2494EUR-Lex →

La demande de révision présentée par la Lituanie le 26 août 2022, en ce qui concerne ses objectifs de performance pour la troisième période de référence dans les domaines de performance clés de la capacité et de l’efficacité économique, est approuvée.

La Lituanie est autorisée à adopter un plan de performance révisé comprenant les objectifs de performance proposés, énumérés en annexe, qui sont compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).