Décision (UE) 2022/2494 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2494
RattachementDécision (UE) 2022/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2022 (CELEX 32022D2494)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2022/2494EUR-Lex →

(11) Par rapport au plan de performance, les réductions annuelles du nombre d’unités de services pour les années civiles 2022, 2023 et 2024 se situent approximativement entre – 26 % et – 35 %. Le nombre de mouvements aériens exploités selon les règles de vol aux instruments (IFR) dans l’espace aérien lituanien ne devrait toutefois pas diminuer au même rythme que les unités de services en route. Ce décalage s’explique par la réduction significative des survols, qui génère en moyenne un nombre proportionnellement plus élevé d’unités de services en route que de vols à l’arrivée ou au départ d’aéroports en Lituanie. La Commission note donc que la charge de travail du prestataire de services de navigation aérienne (ci-après le «PSNA»), qui est déterminée par les mouvements de vol contrôlé, ne devrait pas diminuer en corrélation avec la baisse des recettes due à la diminution du nombre d’unités de services en route.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).