(11) Par rapport au plan de performance, les réductions annuelles du nombre d’unités de services pour les années civiles 2022, 2023 et 2024 se situent approximativement entre – 26 % et – 35 %. Le nombre de mouvements aériens exploités selon les règles de vol aux instruments (IFR) dans l’espace aérien lituanien ne devrait toutefois pas diminuer au même rythme que les unités de services en route. Ce décalage s’explique par la réduction significative des survols, qui génère en moyenne un nombre proportionnellement plus élevé d’unités de services en route que de vols à l’arrivée ou au départ d’aéroports en Lituanie. La Commission note donc que la charge de travail du prestataire de services de navigation aérienne (ci-après le «PSNA»), qui est déterminée par les mouvements de vol contrôlé, ne devrait pas diminuer en corrélation avec la baisse des recettes due à la diminution du nombre d’unités de services en route.
Décision (UE) 2022/2494 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2494
RattachementDécision (UE) 2022/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2022 (CELEX 32022D2494)
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