Décision (UE) 2022/2494 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2494
RattachementDécision (UE) 2022/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2022 (CELEX 32022D2494)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2022/2494EUR-Lex →

(13) La Commission reconnaît que les hypothèses initiales qui sous-tendent le plan de performance de la Lituanie ne sont plus valables en raison de la réduction significative du trafic aérien découlant de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, la Commission convient que la révision des objectifs de performance est nécessaire et proportionnée afin de garantir la viabilité opérationnelle et financière du PSNA et de remédier au manque de liquidités auquel il est confronté en raison du changement de circonstances.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).