Décision (UE) 2022/2494 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2494
RattachementDécision (UE) 2022/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2022 (CELEX 32022D2494)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2022/2494EUR-Lex →

(15) La Lituanie demande de pouvoir réviser ses objectifs en matière de capacité en route pour les années civiles 2022, 2023 et 2024 pour faire face au changement de circonstances décrit aux considérants 6 à 13, en particulier la baisse du nombre de mouvements IFR prévue pour ces années civiles et son incidence sur la fourniture de capacité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).