Décision (UE) 2022/2494 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2494
RattachementDécision (UE) 2022/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2022 (CELEX 32022D2494)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2022/2494EUR-Lex →

(16) Le tableau suivant présente les objectifs de performance en matière de capacité en route de la Lituanie pour la PR3, tels qu’ils figurent dans le plan de performance, et les objectifs de performance révisés prévus, tels qu’ils sont proposés par la Lituanie dans sa demande de révision. Le tableau présente également les valeurs de référence correspondantes tirées du plan de réseau opérationnel disponible au moment de l’adoption des objectifs de performance à l’échelle de l’Union révisés pour la PR3, c’est-à-dire le 2 juin 2021, qui ont été utilisées par la Commission aux fins de l’évaluation de la compatibilité des objectifs locaux en matière de capacité avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union, sur la base du critère établi au point 1.3 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317.

| Lituanie | 2022 | 2023 | 2024

| Objectifs en matière de capacité en route figurant dans le plan de performance, exprimés en minutes de retard de la gestion des courants de trafic aérien («ATFM») par vol | 0,03 | 0,03 | 0,03

| Objectifs en matière de capacité en route révisés prévus, exprimés en minutes de retard de l’ATFM par vol | 0,02 | 0,02 | 0,02

| Valeurs de référence | 0,03 | 0,03 | 0,03

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).