Décision (UE) 2022/2494 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2494
RattachementDécision (UE) 2022/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2022 (CELEX 32022D2494)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2022/2494EUR-Lex →

(17) La Commission observe que les objectifs en matière de capacité révisés prévus qui sont proposés par la Lituanie sont inférieurs aux valeurs de référence nationales correspondantes pour chacune des années civiles, et donc plus ambitieux.

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