Décision (UE) 2022/2494 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2494
RattachementDécision (UE) 2022/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2022 (CELEX 32022D2494)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2022/2494EUR-Lex →

(19) Par conséquent, ainsi qu’il ressort des considérants 16, 17 et 18, les objectifs en matière de capacité en route proposés par la Lituanie dans sa demande de révision devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union.

Objectifs de performance en matière d’efficacité économique

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).