Décision (UE) 2022/2494 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2494
RattachementDécision (UE) 2022/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2022 (CELEX 32022D2494)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2022/2494EUR-Lex →

(3) Le 26 août 2022, la Lituanie a présenté à la Commission une demande de révision de ses objectifs de performance en matière de capacité en route et d’efficacité économique des services en route pour les années civiles 2022, 2023 et 2024, sur la base de l’article 18, paragraphe 1, point a) ii), du règlement d’exécution (UE) 2019/317.

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