(30) Comme indiqué aux considérants 8 et 9, la Commission rappelle que les modifications du trafic découlant de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine ont entraîné une grave détérioration des perspectives de trafic de la Lituanie pour la PR3, ce qui se traduit par une diminution substantielle du nombre d’unités de services prévues pour les années civiles 2022, 2023 et 2024. Il est donc nécessaire et approprié d’examiner, aux fins des critères d’évaluation analysés aux considérants 28 et 29, la question de savoir si la Lituanie peut respecter les tendances en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union en l’absence de la réduction importante du trafic pour les années civiles 2022, 2023 et 2024 découlant du changement de circonstances.
Décision (UE) 2022/2494 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2494
RattachementDécision (UE) 2022/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2022 (CELEX 32022D2494)
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