Décision (UE) 2022/2494 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2494
RattachementDécision (UE) 2022/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2022 (CELEX 32022D2494)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (UE) 2022/2494EUR-Lex →

(31) À cette fin, la Commission a recalculé la tendance du DUC de la Lituanie au cours de la PR3 et la tendance du DUC à long terme de la Lituanie au cours de la PR2 et de la PR3 en utilisant les prévisions de trafic de base d’octobre 2021 du service de statistiques et de prévisions d’Eurocontrol («STATFOR»). Ce nouveau calcul a abouti à un ajustement de la tendance du DUC pour la Lituanie de – 7,9 % au cours de la PR3 et à un ajustement de la tendance du DUC pour les services en route à long terme pour la Lituanie de – 5,5 % au cours de la PR2 et de la PR3. Ces deux tendances ajustées sont nettement inférieures aux tendances correspondantes du DUC à l’échelle de l’Union, à savoir, respectivement, + 1,0 % et – 1,3 %. Par conséquent, en l’absence des modifications du trafic découlant de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, la Lituanie remplit les critères d’évaluation analysés aux considérants 28 et 29.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).