(32) En ce qui concerne le point 1.4 c) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission observe que la valeur de référence pour le DUC de 37,64 EUR au niveau de la zone tarifaire de la Lituanie (en prix de 2017) est supérieure de 46,4 % à la valeur de référence moyenne de 25,71 EUR (en prix de 2017) du groupe comparatif pertinent.
Décision (UE) 2022/2494 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2494
RattachementDécision (UE) 2022/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2022 (CELEX 32022D2494)
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