Décision (UE) 2022/2494 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2494
RattachementDécision (UE) 2022/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2022 (CELEX 32022D2494)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2022/2494EUR-Lex →

(33) La Commission reconnaît que les objectifs d’efficacité économique révisés prévus pour la zone tarifaire de la Lituanie sont supérieurs aux objectifs initiaux figurant dans le plan de performance adopté en 2022. Toutefois, cette détérioration est entièrement due aux hypothèses nettement plus basses en matière de trafic. Si l’on exclut l’incidence négative des modifications du trafic découlant de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, il est clair que la Lituanie respecte à la fois la tendance du DUC à l’échelle de l’Union et la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. Indépendamment de la différence entre la valeur de référence de la Lituanie et la moyenne du groupe comparatif visée au considérant 32, la Commission estime qu’il y a des raisons suffisantes de considérer que les objectifs d’efficacité économique révisés prévus de la Lituanie sont compatibles avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union pour la PR3.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).