Décision (UE) 2022/2494 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2494
RattachementDécision (UE) 2022/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2022 (CELEX 32022D2494)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2022/2494EUR-Lex →

(34) En outre, ainsi qu’il ressort des considérants 23 à 26, la Commission note que la Lituanie a pris des mesures de maîtrise des coûts pour atténuer ces circonstances exceptionnelles en réduisant considérablement ses coûts fixés, aussi bien en termes réels que nominaux, pour le reste de la PR3. Les mesures connexes énoncées dans la demande de révision de la Lituanie comprennent le report des recrutements pour certains postes vacants et une réduction du nombre prévu de contrôleurs de la circulation aérienne en fonction pour le reste de la PR3. La Commission considère que ces mesures de maîtrise des coûts sont, dans l’ensemble, proportionnées à la baisse du nombre de mouvements IFR prévue pour les années civiles 2022, 2023 et 2024, comme indiqué au considérant 8.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).