(35) Par conséquent, ainsi qu’il ressort des considérants 20 à 34, les objectifs révisés en matière d’efficacité économique des services en route proposés par la Lituanie dans sa demande de révision devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union.
Décision (UE) 2022/2494 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2494
RattachementDécision (UE) 2022/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2022 (CELEX 32022D2494)
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