Décision (UE) 2022/2494 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2494
RattachementDécision (UE) 2022/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2022 (CELEX 32022D2494)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2022/2494EUR-Lex →

(7) La Lituanie estime que les hypothèses initiales sur la base desquelles ses objectifs de performance ont été fixés ne sont plus valables en raison de la réduction significative du nombre de survols de l’espace aérien lituanien, qui est la conséquence de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, des sanctions imposées par l’Union qui en découlent et des contre-mesures prises par la Russie. La Lituanie précise que les mouvements aériens exploités selon les règles de vol aux instruments (IFR) dans son espace aérien et le nombre d’unités de services en route enregistrées pour ces vols devraient tous deux diminuer de manière significative par rapport aux hypothèses en matière de trafic contenues dans le plan de performance.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).